• Demandes de renseignements, plaintes et appels

Les procédures de l’ONRH pour l’élaboration de normes respectent un constant niveau de haute qualité. Toute partie peut se renseigner sur nos procédures, déposer une plainte technique ou procédurale ou faire appel. Les demandes de renseignements, les plaintes et les appels doivent être soumis par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous. L’ONRH s’engage à traiter les demandes de renseignements, les plaintes et les appels en temps opportun et de manière efficace.

Inquiries, complaints and appeals
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